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Ruptures collectives de contrats de travail
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Ruptures collectives de contrats de travail

Portail de gestion dématérialisée des procédures de ruptures collectives de contrats de travail : Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), Ruptures conventionnelles collectives (RCC), Licenciements collectifs (hors PSE), Bilans des congés de mobilité

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Actualité

Retrouvez toutes les nouveautés de RUPCO

  • 25/07/2022

    Déploiement d'une nouvelle version de RUPCO

    Le portail RUPCO sera inaccessible du 30 septembre 2022 à partir de midi au 03 octobre 2022 inclus en raison du déploiement d’une nouvelle version.

    Cette évolution permet la consultation et la gestion des dossiers provenant du portail PSE-RCC Homologation via RUPCO.

    En effet, le portail PSE-RCC Homologation a été progressivement remplacé par le portail RUPCO depuis la mise en service de ce dernier en décembre 2019. Dans l'optique d'optimisation de la sécurité, de la protection des données et de l’accessibilité, la DGEFP a décidé d’arrêter l’accès au PSE-RCC Homologation à partir du 19 avril 2022. L’ensemble de ses dossiers seront conservés et transférés vers RUPCO lors de la prochaine version de septembre 2022.

  • 02/01/2023

    Bonne Année !

    La MAAPSE vous souhaite une très bonne année 2023 !   

  • 13/01/2023

    Fermeture du portail PSE RCC Homologation

    La DGEFP a décidé d’arrêter l’accès au portail PSE-RCC Homologation à partir du 19 avril 2022 dans l'optique d'optimisation de la sécurité, de la protection des données et de l’accessibilité.

    Suite à la fermeture du portail PSE-RCC Homologation, l’ensemble de ses dossiers seront conservés et transférés au portail RUPCO au cours du quatrième trimestre 2022. Pendant la période de transition, l’accès aux dossiers du portail PSE-RCC Homologation sera impossible.

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Votre portail RUPCO permet de :

      1. Déclarer une procédure de rupture collective conformément aux dispositions légales
      2. Transmettre des documents à l'administration en toute sécurité
      3. Répondre aux demandes de l'administration concernant le dossier en cours

 

          Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion : 

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Documentation

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Assistance des applications des Ministères sociaux

Pour toute question relative à RUPCO, l’assistance des applications des Ministères sociaux est disponible :